Secteur industrie & deeptech

Protection de la propriété intellectuelle

Un vol de plans ne déclenche aucune alerte. Il se découvre des années plus tard.

Secret des affaires · NIS2Cloisonnement IT / OTAlgorithmes NIST FIPS 203/204

Quatre lignes de défense

Ce que nous scellons, concrètement

La propriété intellectuelle industrielle circule dans des formats et des réseaux que la cryptographie classique n'a jamais vraiment couverts.

Plans et fichiers de conception

CAO, nomenclatures et jeux de tolérances chiffrés au repos comme en transit, sans changer les outils métier.

Cloisonnement IT / OT

Les ateliers et les automates restent isolés des réseaux bureautiques, avec des canaux authentifiés dans chaque sens.

Traçabilité des exports

Chaque sortie de fichier est horodatée et signée : la preuve devient opposable en cas de litige sur le secret des affaires.

Algorithmes NIST

ML-KEM-768 et ML-DSA (FIPS 203 / 204) déployés en mode hybride, sans rupture pour vos partenaires industriels.

Espionnage industriel

Le vol de propriété intellectuelle ne fait pas de bruit

Un rançongiciel se signale : vos fichiers sont chiffrés, l'activité s'arrête, vous savez que vous êtes attaqué. L' espionnage industriel fait exactement l'inverse. Rien ne s'arrête, rien ne s'affiche, et vos données partent en copie. C'est ce qui rend la protection de la propriété intellectuelle si difficile à financer : le risque ne se manifeste jamais avant qu'il ne soit trop tard.

Aucun symptôme technique

Une copie de fichiers ne dégrade pas les performances, ne bloque aucun poste, ne déclenche aucune sauvegarde de secours. Sans journalisation des accès et des exports, l'événement ne laisse littéralement aucune trace exploitable.

Une découverte tardive et indirecte

Vous l'apprenez lorsqu'un concurrent lance un produit trop proche du vôtre, dépose un brevet sur un procédé que vous développiez, ou répond à un appel d'offres avec vos propres paramètres techniques. À ce stade, la preuve est presque impossible à constituer.

Signature 03

Un point d'entrée humain ou tiers

Sous-traitant disposant d'un accès trop large, collaborateur partant avec une copie du référentiel, prestataire de maintenance connecté à distance sans traçabilité. Les vecteurs internes dominent largement les intrusions spectaculaires.

À cela s'ajoute la dimension quantique : un attaquant peut capter aujourd'hui vos échanges chiffrés avec un bureau d'études ou un donneur d'ordre, et les déchiffrer lorsque les algorithmes actuels tomberont. Pour un procédé industriel, cet horizon reste largement dans la durée de vie de l'actif.

Durée de sensibilité

Vos actifs auront-ils encore de la valeur en 2040 ?

La question décisive n'est pas de savoir si vos données sont sensibles aujourd'hui, mais combien de temps elles le resteront. Comparez cette durée à l'horizon estimé de la rupture cryptographique : c'est votre marge réelle.

ActifHorizonDurée de valeurExpositionDoit rester secret jusqu'àVerdictMarge disponible
Invention avant dépôt de brevetJusqu'à la publicationAbsolu — une fuite détruit la nouveautéCritique
Procédé de fabrication non brevetéIndéfinie tant qu'il reste secretAu-delà de 2050Très négative
Brevet déposé et exploité20 ans à compter du dépôt2046Négative
Plans et référentiels de conceptionDurée de vie du produit, souvent 15 ans2041Négative
Jeux d'entraînement et poids de modèles5 à 15 ans selon le domaine2041Négative
Données de production courantesQuelques mois2027Confortable

Durée de valeur des actifs industriels et exposition au risque cryptographique

La ligne la plus critique est la première. Une invention non encore déposée n'a aucune protection juridique : sa valeur repose entièrement sur le secret. Une fuite avant dépôt détruit la nouveauté et donc la brevetabilité — définitivement, sans recours. C'est le seul actif de cette liste dont la perte est irréversible.

Cadre juridique

Secret des affaires : la protection n'est pas automatique

C'est le point que la plupart des industriels ignorent, et il change tout : invoquer le secret des affaires devant un juge suppose d'avoir pris des mesures de protection raisonnables. Sans dispositifs techniques documentés, l'action est fragile.

Les trois conditions cumulatives

Une information n'est protégée au titre du secret des affaires que si elle réunit trois conditions : elle n'est pas généralement connue, elle tire une valeur commerciale de son caractère secret, et elle fait l'objet de mesures de protection raisonnables par son détenteur.

Les deux premières relèvent des faits. La troisième relève de vous — et c'est celle sur laquelle une défense s'effondre le plus souvent. Un procédé stocké sur un partage réseau accessible à toute l'entreprise sera difficile à présenter comme protégé.

Ce que cela implique concrètement

Chiffrement des référentiels sensibles, accès restreints et nominatifs, journalisation des consultations, clauses de confidentialité, marquage des documents, et traçabilité des transmissions à des tiers. Ces éléments ne servent pas seulement à empêcher le vol : ils constituent la preuve que vous avez agi en détenteur diligent.

NIS2 et les exigences des donneurs d'ordre

NIS2 couvre plusieurs activités manufacturières, notamment la fabrication de dispositifs médicaux, de produits électroniques, de machines et de véhicules. Les entités concernées doivent documenter leur politique de cryptographie et sécuriser leur chaîne d'approvisionnement.

En pratique, la contrainte arrive souvent avant la réglementation, par le cahier des charges d'un donneur d'ordre. Les grands industriels de l'aéronautique, de l'automobile et de la défense imposent désormais à leurs fournisseurs des exigences de sécurité auditées — et un fournisseur non conforme se voit écarté.

Les référentiels utiles

Côté systèmes industriels, la série IEC 62443 constitue la référence pour la sécurité des automatismes. Côté organisation, ISO 27001 reste la demande la plus fréquente des donneurs d'ordre. Nous préparons le terrain technique ; la certification relève d'organismes accrédités indépendants.

Périmètre technique

Six chantiers de protection de la propriété intellectuelle

Ordonnés pour protéger d'abord ce qui est irréversible — les inventions non déposées et les procédés secrets — puis pour construire la traçabilité qui rend le secret des affaires opposable.

Chiffrement des plans et de la R&D

Chiffrement des espaces de conception, des dossiers de brevet en préparation et des données d'essais, avec clés sous votre contrôle exclusif. Priorité absolue aux inventions non encore déposées, dont la fuite est irréversible.

Cloisonnement par projet et par besoin

Habilitations nominatives par projet plutôt que par service, principe du besoin d'en connaître, révocation immédiate des sortants. La plupart des fuites viennent d'accès légitimes mais trop larges.

Traçabilité des sorties de fichiers

Journalisation des consultations, téléchargements et transmissions externes, avec marquage des documents sensibles. C'est ce qui permet, en cas de litige, d'établir ce qui est sorti, quand et par qui.

Sous-traitants et bureaux d'études

Espaces d'échange cloisonnés et chiffrés pour chaque partenaire, accès limités dans le temps, révocation automatique en fin de mission, chiffrement post-quantique des transferts de plans.

Segmentation IT / OT

Séparation stricte entre bureautique et réseaux d'automatismes, contrôle des accès de télémaintenance, inventaire des équipements et de leurs protocoles. Traité avec les contraintes de disponibilité propres à la production.

Chiffrement post-quantique des échanges

Migration hybride des tunnels et transferts vers ML-KEM et ML-DSA, pour que les plans échangés aujourd'hui ne deviennent pas lisibles dans dix ans. Indispensable dès que l'actif a une valeur pluri-décennale.

Contrainte propre

Sécurité des systèmes industriels : ce qui change

Un réseau d'automatismes ne se traite pas comme un parc bureautique. Trois contraintes rendent la sécurité des systèmes industriels qualitativement différente, et expliquent pourquoi une approche informatique standard échoue en atelier.

On ne redémarre pas une ligne de production

Là où un serveur se redémarre la nuit, un automate pilote un processus physique continu. Toute intervention se planifie sur un arrêt programmé, parfois plusieurs mois à l'avance. Nos déploiements sur périmètre industriel sont donc découpés en opérations courtes et réversibles.

Les équipements vivent vingt ans

Un automate installé en 2010 fonctionne encore, avec un firmware qui ne recevra plus de correctif et des protocoles conçus sans aucune notion d'authentification. On ne remplace pas ce parc : on le cloisonne et on contrôle strictement ce qui peut l'atteindre.

La priorité est inversée

En informatique de gestion, on protège d'abord la confidentialité. En milieu industriel, la disponibilité et l' intégrité passent devant : un arrêt de production ou une consigne altérée ont des conséquences immédiates, parfois sur la sécurité des personnes. Cette hiérarchie guide chacun de nos choix techniques.

Notre approche

Inventaire passif des équipements et protocoles, sans scan intrusif susceptible de perturber un automate. Puis segmentation réseau, encadrement de la télémaintenance et journalisation — en s'appuyant sur les principes de la série IEC 62443, adaptés à votre niveau de maturité réel.

Notre méthode

Déployer une protection de la propriété intellectuelle

Six étapes, conçues pour des structures où l'ingénierie est prioritaire sur l'informatique et où la production ne peut pas s'arrêter.

Inventaire des actifs immatériels

Nous identifions ce qui constitue réellement votre valeur : plans, procédés, paramètres de fabrication, dossiers de brevet en cours, jeux de données. Chaque actif est qualifié par sa durée de valeur et son caractère réversible ou non en cas de fuite. Livrable : cartographie des actifs et matrice de criticité.

Audit des accès et des flux sortants

Qui accède à quoi, depuis où, et que peut-il en faire ? Nous cartographions les habilitations réelles, les accès de sous-traitants et les canaux d'export. Nous évaluons également votre position au regard des mesures raisonnables exigées par le **secret des affaires**. Livrable : rapport d'exposition et écart juridique.

Chiffrement et cloisonnement des référentiels

Chiffrement des espaces de conception et de R&D avec maîtrise des clés, habilitations par projet, espaces d'échange dédiés et chiffrés pour chaque partenaire externe. Priorité aux dossiers de brevet en préparation. Livrable : dispositifs en production et documentation.

Traçabilité et preuve

Journalisation des consultations et des exports, marquage des documents sensibles, alertes sur les comportements atypiques. Objectif double : détecter, et constituer un dossier de preuve exploitable en cas de contentieux sur le secret des affaires. Livrable : chaîne de traçabilité documentée.

Segmentation industrielle et migration post-quantique

Inventaire passif du parc d'automatismes, segmentation IT/OT, encadrement de la télémaintenance, puis migration hybride des échanges vers les algorithmes NIST. Planifié sur vos fenêtres d'arrêt, par opérations courtes et réversibles. Livrable : architecture segmentée et échanges quantum-safe.

Supervision et dossier de conformité

Surveillance des accès et des exports, revue périodique des habilitations, mise à jour des algorithmes, et production du dossier attendu par vos donneurs d'ordre et vos auditeurs NIS2. Livrable : tableau de bord et dossier de preuves tenu à jour.

Trois formules

Protection de la propriété intellectuelle : tarifs

Tarifs HT pour une structure de 20 à 500 collaborateurs. Chaque formule inclut les livrables de la précédente.

Formule 1 · DiagnosticAudit PIFormule 2 · La plus demandéeIndustrie ProtégéeFormule 3 · Sites & OTSouveraineté Industrielle
Tarif indicatif900 € HT/mois1 490 € HT/moisSur devis
Pour quiBureaux d'études et deeptech souhaitant mesurer leur exposition avant d'investir.Industriels et startups deeptech avec R&D active, sous-traitants et exigences de donneurs d'ordre.Sites de production, entités NIS2, R&D sensible et parcs d'automatismes étendus.
Inventaire des actifs immatérielsInclusInclusInclus
Audit des accès & flux sortantsInclusInclusInclus
Écart « mesures raisonnables » (secret des affaires)InclusInclusInclus
Chiffrement des référentiels & R&DInstalléInstallé
Habilitations par projetInstalléesInstallées
Espaces d'échange sous-traitantsInclusInclus
Traçabilité des exports & marquageIncluseIncluse + alertes
Chiffrement post-quantique des échangesInclusInclus
Inventaire passif du parc OTOptionInclus
Segmentation IT / OTIncluse
Encadrement de la télémaintenanceOptionInclus
Sauvegardes immuables & testsInclusesIncluses
Dossier donneurs d'ordreTrameCompletComplet + suivi
Préparation NIS2 / ISO 27001SynthèsePréparationAccompagnement
Alignement IEC 62443Inclus
Formation des équipesRestitution 3 hAtelier 1 journéeProgramme sur mesure
Supervision continue12 mois inclus24 mois + astreinte
Délai de mise en œuvre3 à 5 semaines10 à 16 semaines6 à 14 mois

Comparaison des trois formules pour industriels, bureaux d'études et deeptech

Profils de structures

Industrie ou deeptech : quelle priorité

La nature de votre actif détermine le premier chantier — et notamment s'il est réversible ou non en cas de fuite.

Sites de production et équipementiers

Paramètres de procédé, plans de pièces, exigences croissantes des donneurs d'ordre. Premier chantier : segmentation IT/OT et traçabilité des exports, les deux points systématiquement audités par un client aéronautique ou automobile.

Ingénierie et conception

Vous manipulez la propriété intellectuelle de vos clients autant que la vôtre, avec une responsabilité contractuelle directe. Premier chantier : cloisonnement par projet et espaces d'échange chiffrés distincts pour chaque client.

Startups technologiques et laboratoires

Jeux d'entraînement, poids de modèles, résultats d'essais, dossiers de brevet en préparation. Premier chantier : chiffrement des référentiels de R&D et protection absolue des inventions non déposées, dont la fuite est irréversible.

Formulations et procédés

Formules dont la valeur peut être indéfinie tant qu'elles restent secrètes, souvent non brevetées par choix stratégique. Premier chantier : chiffrement avec habilitations très restreintes et journalisation de chaque consultation. Votre activité relève d'un autre domaine ? Consultez l'ensemble de nos interventions par secteur, ou nos pages dédiées aux fintechs, éditeurs SaaS et cabinets juridiques.

Questions fréquentes

FAQ — Protection de la propriété intellectuelle

Sans journalisation des accès et des exports, vous ne pouvez pas le savoir — et c'est précisément le problème. Une copie de fichiers ne laisse aucune trace technique par défaut. L'audit initial reconstitue ce qui est reconstituable à partir des journaux existants, mais son objet principal est de mettre en place la traçabilité qui rendra les fuites futures détectables et prouvables.

Non, et c'est le point le plus mal connu. Pour invoquer le **secret des affaires**, vous devez démontrer trois choses : que l'information n'est pas généralement connue, qu'elle tire sa valeur commerciale de son secret, et que vous avez pris des **mesures de protection raisonnables**. C'est cette troisième condition qui fait échouer les actions : un procédé accessible à toute l'entreprise sur un partage réseau sera difficile à présenter comme protégé.

Les **inventions non encore déposées**. C'est le seul cas où la perte est irréversible : une divulgation avant dépôt détruit la nouveauté, donc la brevetabilité, définitivement et sans recours. Un brevet déjà déposé bénéficie d'une protection juridique ; un procédé gardé secret peut au moins faire l'objet d'une action. Un dossier de brevet en préparation, lui, ne se rattrape pas.

Deux offres, deux tarifs : l'**Audit** à **900 € HT/mois** (scanner et audit cryptographique quotidien, rapport PDF) et **Secure** à **1 490 € HT/mois** (tout l'Audit plus le chiffrement post-quantique actif et la rotation de clés managée). Pas d'autre grille tarifaire, pas de frais caché.

Non, c'est une contrainte structurante de notre méthode. L'inventaire du parc industriel est **passif** : nous n'effectuons aucun scan intrusif susceptible de perturber un automate. Les interventions sur le réseau industriel sont découpées en opérations courtes et réversibles, planifiées sur vos fenêtres d'arrêt programmé.

Presque jamais. Un automate de 2010 reste fonctionnel, même si son firmware n'est plus corrigé et ses protocoles dépourvus d'authentification. La réponse n'est pas le remplacement mais le **cloisonnement** : on segmente le réseau, on contrôle strictement ce qui peut atteindre l'équipement et on encadre la télémaintenance.

Par des espaces d'échange dédiés et chiffrés, distincts pour chaque partenaire, avec des accès limités dans le temps et révoqués automatiquement en fin de mission. Chaque consultation et chaque téléchargement sont journalisés. Vous conservez la capacité de démontrer précisément ce qui a été transmis, à qui et quand — élément décisif en cas de litige.

Parce que la durée de valeur de vos actifs dépasse l'horizon de la rupture cryptographique. Un plan échangé aujourd'hui avec un bureau d'études conserve sa valeur quinze ans ; un procédé, davantage encore. Un attaquant peut capter ces échanges maintenant et les déchiffrer plus tard. Migrer ultérieurement protégera vos échanges futurs, pas ceux de cette année, qui seront déjà stockés ailleurs.

Oui, c'est un livrable explicite de la formule Industrie Protégée. Nous constituons un **dossier donneurs d'ordre** réunissant description de l'architecture, mesures de protection, traçabilité, registre des sous-traitants et procédure d'incident. Préparé une fois, il se réutilise sur chaque appel d'offres et chaque audit fournisseur.

Par un **audit PI** de trois à cinq semaines : inventaire de vos actifs immatériels qualifiés par durée de valeur, cartographie des accès et des flux sortants, évaluation de votre position au regard des mesures raisonnables exigées par le secret des affaires, et plan d'action chiffré. Aucun engagement sur la suite.

Prochaine étape

Vos brevets ne doivent pas fuir avant leur dépôt

Zivyx Quantum inventorie vos actifs immatériels, cartographie qui y accède et évalue votre position au regard du secret des affaires. Audit de protection de la propriété intellectuelle en trois à cinq semaines, devis sous 48 heures.

Notre champ d'expertise

Protection de la propriété intellectuelle industrielle

Protection de la propriété intellectuelle, défense contre l' espionnage industriel, sécurité des systèmes industriels, mesures opposables au titre du secret des affaires et protection des données de R&D : Zivyx Quantum accompagne industriels, bureaux d'études et deeptech de France, Belgique, Suisse et Luxembourg.

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